Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J’étais en effet présent, mais on a si peu de temps de parole !

Ce comité n’est pas une énième commission consultative, et il est cher aux professionnels de l’automobile. Le CPDC – je cite l’annexe budgétaire de l’an passé – engage « des actions sous la forme d’aides individuelles, en faveur des distributeurs de carburants indépendants dans les domaines suivants : prévention des risques en matière d’environnement et de sécurité des biens et des personnes, développement et pérennisation des entreprises au travers notamment de la diversification des activités, aides à caractère social associée à la sortie d’activité. Le CPDC aide en particulier à la mise aux normes des cuves de carburant. »

Pourquoi donc vouloir supprimer totalement cette subvention ? Je précise que le report des obligations de mise aux normes – qui est l’une de ses missions – prévu dans la loi relative à la consommation ne saurait expliquer la suppression totale de ces aides. Les mises aux normes doivent toujours être faites dans les petites stations-service de proximité, au nombre de plus de 6 000, et plus de 2 000 dossiers sont en attente. Je souhaite donc une réponse de la part du Gouvernement.

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