Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le débat a déjà eu lieu en commission. Je rappelle qu’il existe trois fonds : les fonds budgétaires que sont l’AGRIDIFF et le FAC, auxquels il convient d’ajouter le « fonds » MSA, une enveloppe de 30 millions d’euros, dont on parle moins. Afin de faire face aux crises, il a fallu, au deuxième semestre 2014, augmenter les crédits de cette enveloppe – qui sont de 15 millions par semestre – pour les porter à 23 millions d’euros.

Le Gouvernement disposera-t-il des moyens nécessaires pour faire face aux aléas ? Je ne le pense pas et j’ai dit pourquoi dans mon rapport. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement semblable en commission, visant à porter le montant du FAC de 1,5 million à 8 millions. Un débat a eu lieu, au terme duquel la commission a rejeté cet amendement. À titre personnel, je suis donc favorable au présent amendement, mais je prends la parole ici en tant que rapporteur. Il serait intéressant d’entendre M. le ministre s’exprimer sur ces trois fonds et leurs niveaux respectifs, au regard des problèmes sectoriels et individuels qu’il aura à affronter en 2015.

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