Intervention de Philippe Armand Martin

Or, vous avez supprimé en 2013 les exonérations de cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui a porté le taux de charge patronale de 5 à 8,4 %. Voilà pourquoi il était question tout à l’heure de prestataires étrangers : vous aviez déjà modifié ce contrat vendanges.

De surcroît, le plafond de l’exonération est passé de 2,5 SMIC, avec une dégressivité de l’exonération jusqu’à 3 SMIC, à 1,25 SMIC et une dégressivité jusqu’à 1,5 SMIC, ce qui a d’autant plus pénalisé les viticulteurs que les salaires versés aux saisonniers sont supérieurs à 1,25 SMIC dans beaucoup de régions.

Aujourd’hui, non contents d’entraver la compétitivité de l’agriculture et de la viticulture, vous décidez de vous attaquer à l’exonération de cotisations salariales : l’augmentation de près de 8 % des charges représente, dans certaines régions, une perte de 150 euros par salarié durant les vendanges.

Voilà les conséquences, monsieur le ministre : incitation au travail illégal ou au recours aux saisonniers étrangers. Nous n’en serons plus à 50 %, comme vous le disiez, mais bien à 100 % ! Vous aurez tout gagné ! Les entreprises agricoles embaucheront des prestataires étrangers qui relèvent de la réglementation de leur pays et il n’y aura donc pas de cotisations pour les caisses de l’État, elles emploieront des gens du voyage qui poseront des problèmes aux maires des communes ou bien elles utiliseront davantage les machines, au détriment de la qualité des produits. Pas moins de 300 000 vendangeurs sont concernés. Vous serez le fossoyeur de la qualité du raisin ! Comment, ensuite, vanter les produits de nos terroirs à l’étranger ?