Intervention de Julien Aubert

Sur le plan juridique, M. le rapporteur a apporté des précisions très utiles qui éclairent bien le débat. Il a fait la preuve qu’il n’existait ni impératif juridique, ni impératif budgétaire. De surcroît, monsieur le ministre, nous avons eu voici deux ans un débat sur les travailleurs saisonniers. Vous prétendiez alors que nous avions tort et qu’il fallait alléger le dispositif en en supprimant certaines mesures. Pourtant, je constate sur le terrain une explosion du travail au noir et du recours aux travailleurs détachés !