Intervention de Stéphane le Foll

Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et les exonérations de cotisations patronales pour les indépendants relèvent du pacte de responsabilité, soit 40 milliards d’euros destinés à soutenir la compétitivité des entreprises. Ce dispositif vise toutes les entreprises, en particulier celles de la viticulture, qui, je l’ai dit, bénéficieront entre 2014 et 2015 de plus de 60 millions d’euros supplémentaires en sus des 284 millions d’exonérations dont ce secteur bénéficie déjà.

La question de la compétitivité se pose donc dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité et, pour les indépendants, dans le cadre des exonérations de cotisations sociales patronales, qui représentent 1 milliard d’euros. Ne confondez donc pas la situation de l’employeur et celle du salarié – mais vous le faites volontairement.