Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Ma question concerne l’action des agences sanitaires. Plusieurs rapports ont fait état de problèmes de chevauchement des missions de ces agences. De plus, la Cour des comptes a souligné l’absence d’articulation entre les agences sanitaires nationales et le pilotage des agences régionales de santé – les ARS. Elle demande que les sujets de sécurité sanitaire traités par les agences et les divers ministères concernés soient pris en compte dans le pilotage national des ARS et que le rôle de ce dernier dans la gestion du risque soit affirmé, y compris à l’égard de l’assurance maladie.

De la même façon, il ne faut pas oublier que ces agences sont nées dans un contexte de crise grave, voire de scandales sanitaires qui ont requis en leur temps une réaction forte de l’État et un renforcement de son intervention et de sa capacité d’expertise scientifique. L’expertise, la veille, l’aide à la décision dans les domaines de la santé environnementale sont à cet égard diluées dans les missions des différentes agences. Il faudrait aujourd’hui se doter d’un outil adapté et spécifique de veille dans le domaine de la santé environnementale. Enfin, vous avez annoncé la création d’un institut de prévention, de veille et d’intervention en santé publique. Nous attendons quelques éclaircissements sur son rôle.

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