Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Pourquoi les chiffres de l’AME commencent-ils à devenir gigantesques ? En toute logique, parce que le gouvernement socialiste a changé les règles du jeu. Jusqu’à présent, l’aide médicale de l’État, que nous ne remettons pas en cause, était réservée aux soins d’urgence prodigués dans des hôpitaux ou des cliniques ; l’ouvrir à la médecine de ville a provoqué un appel d’air. Certains de nos collègues ont fait part de leur expérience, nous menaçant du retour d’épidémies que l’on n’avait pas connues depuis le Moyen-Âge. En tout état de cause, il devenait important d’intégrer les médecins dans le dispositif, ce qui, soit dit en passant, n’était pas inintéressant pour augmenter leur patientèle. Ces nouvelles conditions ont fait exploser les chiffres de l’AME.

Comme l’a dit Claude Goasguen tout à l’heure, ce ne sont plus seulement les soins d’urgence, mais c’est aussi l’ensemble de la médecine de ville qui accueillent les étrangers en situation irrégulière. Si nous en revenions aux règles de 2002 – celles des soins d’urgence prodigués dans les hôpitaux et les cliniques –, nous aurions de meilleurs chiffres, que j’ai estimés aux alentours de 400 millions d’euros. Cette somme correspond à peu près aux montants dépensés par d’autres pays européens qui réservent cette aide médicale aux cas d’urgence. Réserver l’AME à l’urgence nous permettrait de contenir son coût.

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