Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Force est de constater que l’AME, l’aide médicale de l’État, accordée aux immigrés en situation irrégulière offre une protection plus complète que celle accordée à des travailleurs pauvres : elle est entièrement gratuite, alors que ceux qui sont « trop riches » pour bénéficier de la couverture maladie universelle, la CMU, doivent payer et se soignent donc avec difficulté. Quid, madame la secrétaire d’État, de l’AME lorsqu’il y aura demain, peut-être, en raison de toute la misère du monde, 1 million de bénéficiaires ? Sans un contrôle des clandestins, cela deviendra un gouffre et ce sont les citoyens trop riches pour être pauvres mais pas assez riches pour pouvoir bénéficier d’une bonne mutuelle qui en pâtiront !

Un patient bénéficiant de l’AME est en effet mieux couvert qu’une personne payant ses cotisations, mais n’ayant pas de mutuelle ou n’ayant pas accès à la CMU complémentaire : un clandestin capable de justifier sa présence sur le territoire depuis trois mois est pris en charge à 100 %, alors que le bénéficiaire de la sécurité sociale n’est pris en charge qu’à hauteur de 70 % pour ses consultations et entre 15 et 65 % pour les médicaments.

Pour disposer d’une protection équivalente, le travailleur ou le retraité est donc obligé de faire partie des bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de payer un supplément, sous la forme d’une cotisation à une mutuelle, de plus en plus élevée au fur et à mesure que l’on avance en âge.

Oui, madame la secrétaire d’État, il faut que nous cessions d’être l’un des pays les plus attractifs d’Europe, du point de vue social et médical, pour l’immigration. Nous sommes notamment l’un des pays – il n’y en a pas beaucoup –, qui prennent totalement en charge les soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière dans le cadre de l’AME. Il faudrait être bien plus exigeant, et bien plus sévère vis-à-vis des bénéficiaires – sauf cas d’urgence, bien entendu.

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