Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission direction de l'action du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :

Cela explique également que la commission n’ait pas examiné l’amendement. À ce propos, je tiens à vous faire part avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination, monsieur le secrétaire d’État, de ma colère. Chaque année, Bercy, soucieux d’avoir le dernier mot, dépose un amendement au tout début de la séance consacrée à l’examen de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Je trouve ces pratiques inadmissibles car rien n’empêche de programmer à l’avance les inévitables réajustements. Déposer un amendement de six millions d’euros à l’instant même où nous entrons dans l’hémicycle, cela n’a aucun sens et témoigne surtout d’un profond manque de respect pour la représentation nationale. Je comprends que l’on rattache la DiMed au Quai d’Orsay, pourquoi pas ? J’avais imaginé autre chose car la DiMed ne s’occupe pas des mers dans leur ensemble mais de la Méditerranée, contrairement au SGMer qui reste rattaché au Premier ministre. Quant au littoral, il reste rattaché au ministère du développement durable. Dès lors, parvenir à une vision globale des missions tant régaliennes qu’économiques de l’État dans l’ensemble de la zone maritime s’avérera compliqué pour ce gouvernement.

Cette remarque étant faite, je constate que la DISIC fait aujourd’hui l’objet d’autorisations d’engagement de 7,9 millions d’euros pour 2015. Y ajouter huit millions d’euros équivaut donc à en doubler le budget sans autre forme de procès. Je vous fais grâce, monsieur le secrétaire d’État, des explications fournies dans l’exposé sommaire, car prétendre qu’elles expliquent exactement quelle est la couverture précise des huit millions d’euros prévus, c’est un peu se moquer du monde ! Je n’ai pas fait l’ENA, ce qui explique sans doute mon incapacité à admettre ce qui est écrit ici !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion