Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission direction de l'action du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, je vous remercie des précisions que vous avez formulées. Si je ne retire pas l’amendement, c’est pour deux raisons. Tout d’abord, il n’a pas seulement pour objet d’inciter à une meilleure mutualisation, à l’heure où nous demandons tout de même à tous les opérateurs de l’État et aux services de l’État eux-mêmes des économies en regard desquelles l’augmentation du budget de l’institut apparaît tout à fait surprenante. En outre, aucune fracture dans son travail n’est à craindre, comme le redoute M. le secrétaire d’État, et tout cela, madame Dalloz, n’a rien d’un électrochoc mais serait plutôt une petite étincelle. Il n’y aura nulle fracture dans ses missions pour la bonne raison que l’institut n’assume pas l’ensemble extrêmement hétérogène et ambitieux des missions qu’il s’est données ! C’est pourquoi mon amendement est en effet drastique et propose de réduire son budget de moitié. Je ne puis le retirer pour une raison symbolique : c’est que je crois nécessaire que l’État engage une réflexion sur les missions de l’institut. Si le Gouvernement s’engage à réfléchir en vue d’en réduire les missions, dont l’hétérogénéité est aujourd’hui totale et insoutenable, alors je retirerai mon amendement, mais seulement à cette condition.

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