Intervention de Lionel Tardy

Je reviens par cet amendement sur le sujet des commissions consultatives, qui me tient particulièrement à coeur. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri dans les « comités Théodule ». Le mouvement engagé par le gouvernement de François Fillon se poursuit année après année. Il y a eu cinquante-huit suppressions depuis l’année dernière, et nous pouvons encore aller plus loin. Après étude du « jaune » budgétaire, j’en ai proposé quarante-trois dans ma proposition de loi no 2074 déposée en juillet, pour des économies s’élevant à 314 000 euros – car c’est non seulement un mouvement de simplification, mais aussi un mouvement générateur d’économies.

Voilà un moment que j’essaye de connaître le montant global des économies réalisées grâce à ces suppressions. C’est une question de transparence : tout le monde peut y gagner, y compris le Gouvernement. Pourtant, impossible de connaître le chiffre ! J’ai fait une tentative l’année dernière, ici même : en vain, sous prétexte qu’elles dépendent de ministères différents. Comme s’il n’était pas possible de faire une somme ! Le mois dernier, à l’occasion du projet de loi de programmation des finances publiques, j’ai demandé que le « jaune » budgétaire en fasse mention : refus du Gouvernement. Je renouvelle donc ma tentative par le biais de cet amendement. Si l’on retient un coût moyen approximatif de 2 500 euros, cela fait une économie de 150 000 euros pour les cinquante-huit suppressions intervenues depuis un an. C’est sans doute inférieur à la réalité. Encore une fois, j’aimerais le vérifier, de même que je voudrais savoir si ces économies ont été réaffectées. C’est le sens de cet amendement.