Intervention de Marie-Christine Dalloz

Là encore, la commission n’a pas examiné cet amendement. Une réduction de 150 000 euros des crédits de personnel des commissions rattachées aux services centraux paraît tout de même très faible sur une ligne dotée de 10,7 millions d’euros.

Permettez-moi de vous rappeler les commissions qui sont concernées par cette ligne budgétaire. Il s’agit du Secrétariat général de la mer, de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ou Miviludes, de l’Académie du renseignement, de la Commission supérieure de codification, des commissions consultatives et du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

L’imprécision du projet annuel de performances, le PAP, ne permet pas d’émettre un avis informé, monsieur le secrétaire d’État. Le « jaune », qui récapitule les commissions et instances consultatives et délibératives placées auprès des ministres, nous apprend que le nombre d’instances est passé de trente et un à vingt-huit entre 2014 et 2015 pour ce qui concerne celles qui sont rattachées au Premier ministre. Cependant, les crédits prévus passent de 10,3 à 10,7 millions d’euros. Il y a donc une incohérence : on supprime des entités, mais on augmente les crédits.

Quelles ont été les suppressions réelles depuis un an ? Certaines instances semblent avoir fusionné, mais qu’en est-il ? Comment se répartissent les 10,7 millions entre les différentes instances concernées ? Enfin, pourquoi la dotation augmente-t-elle dans une telle proportion ?

J’émettrai une réserve, monsieur Tardy, sur l’affectation de ces 150 000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, qui voit déjà ses crédits augmenter de 27,7 % dans ce projet de loi de finances. De grâce, n’allons pas au-delà !

Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant pour la représentation nationale…