Intervention de Lionel Tardy

On note de fortes hausses sur les crédits destinés à certaines autorités administratives indépendantes. Cela paraît normal lorsqu’on accroît leurs pouvoirs et leurs missions ; je pense notamment au CSA.

On observe néanmoins dans l’action « autres autorités administratives indépendantes » du programme « protection des droits et libertés » une hausse qui pose question, et que la rapporteure spéciale a très justement évoquée. Il s’agit de l’augmentation de près de 27 % des crédits de personnel de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, la CNCDH. Je ne nie pas l’utilité de cette commission, qui n’est d’ailleurs pas toujours écoutée – elle a rendu sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme un avis critique dont le ministère de l’intérieur se serait sans doute bien passé. Aucune disposition législative n’est cependant venue renforcer ses pouvoirs ou ses missions. Cette augmentation des crédits de personnel est donc surprenante, et elle ne fait l’objet d’aucune explication dans l’annexe budgétaire. Cet amendement permettra, je l’espère, de nous éclairer.