Intervention de Marie-Christine Dalloz

La commission n’a pas examiné cet amendement.

Je dois dire que la consommation des crédits de personnel de la CNCDH m’interpelle. Ces crédits, qui s’établissaient à 535 411 euros dans le projet de loi de finances pour 2012, ont diminué à 497 845 euros dans le projet de loi de finances pour 2013, avant de progresser à 583 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2014 et à 737 507 euros dans le projet de loi de finances pour 2015. On observe donc une forte progression au profit de cette instance. Or, comme je l’ai rappelé tout à l’heure dans mon intervention, nous disposons de plusieurs organismes – le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la CNIL – qui devraient pouvoir remplir les missions de la CNCDH. Il me semblerait logique qu’elle soit intégrée au Défenseur des droits. Je rappelle qu’elle emploie sept équivalents temps plein ; si nous voulons vraiment rationaliser, il faudra bien y passer ! À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement.