Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission culture

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur le député, vous proposez de redéployer 1,11 million d’euros depuis le programme 131 « Création » vers le programme 175 « Patrimoine » afin de maintenir au niveau de 2014 les crédits pour le financement du schéma directeur du Château de Versailles. Le Gouvernement y est défavorable. Tout d’abord, les crédits prévus en 2015 permettront bien de poursuivre la réalisation du schéma directeur de Versailles selon le programme et le calendrier initialement prévus, au même titre que les schémas directeurs en cours au Centre Pompidou ou au Château de Fontainebleau.

L’écart avec les crédits de 2014 est dû à des transferts techniques vers le titre II du ministère, neutres pour budget de l’établissement. Un transfert de la masse salariale de l’établissement public sera opéré vers le titre II du ministère pour faire suite aux titularisations dans le cadre de la loi Sauvadet de « déprécarisation » de l’emploi public. Des emplois, auparavant pris en charge par le budget du Château de Versailles, le seront désormais par le ministère de la culture. De surcroît, le ministère supportera le poids des effectifs nécessaires à l’ouverture du château sept jours sur sept dans l’hypothèse où l’expérimentation serait mise en oeuvre.

Le prélèvement de 1,11 million sur le programme 131 remettrait en cause les efforts du Gouvernement dans le domaine de la création artistique sans pour autant permettre de tenir les promesses du schéma directeur du Château de Versailles, lequel, répétons-le, sera bien respecté. Je vous propose de retirer cet amendement sinon j’y serai défavorable.

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