Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est avec satisfaction que nous abordons la dernière partie de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Satisfaction parce que les crédits de la mission pour l’année 2015 sont globalement préservés à périmètre constant, que ce soit pour le sport ou pour la jeunesse et la vie associative, alors que nous sommes dans un contexte d’économies. Cette stabilité témoigne ainsi de la cohérence des engagements gouvernementaux en faveur d’une politique de jeunesse qui soit au coeur des priorités de notre République.

Lors de la commission élargie qui s’est tenue le 21 octobre, monsieur le ministre, vous avez pu entendre nos interrogations sur un certain nombre de sujets.

La première concernait notre crainte que la montée en charge du service civique ne se fasse d’une part au détriment du financement des associations et, d’autre part, qu’elle ne soit pas assez rapide pour atteindre l’objectif des 100 000 jeunes en 2017 ; vous avez su nous rassurer sur ce point.

De surcroît, un amendement déposé lundi dernier par le groupe socialiste lors de l’examen de la mission « Travail et emploi » a permis de conforter cette montée en charge, avec la création de 5 000 contrats de services civiques en plus de ceux qui sont déjà prévus dans la mission « Sports, jeunesse et vie associative » pour un montant de 25 millions d’euros ; nous nous en félicitons.

Dans le même sens, je tiens à saluer le travail conduit par notre collègue Yves Blein, qui vient de rendre son rapport sur les mesures de simplification en faveur des associations. Les mesures ainsi préconisées vont permettre de lever un certain nombre de freins qui entravent l’action de ces associations, pourtant déterminante pour la cohésion sociale de notre pays.

Lors de la même commission élargie, je m’étais félicitée au nom du groupe SRC des axes stratégiques de ce budget en matière de sport. La priorité donnée à l’accès au sport pour tous, considérant notamment qu’il s’agit d’un levier de santé publique, s’inscrit avec justesse dans une politique publique du sport plus universelle.

Toutefois, une certaine inquiétude demeure quant à la réorientation des missions du CNDS, décidée compte tenu de la mauvaise santé financière héritée de cet établissement. Par ce budget, vous souhaitez redéfinir ses missions, particulièrement sur la ligne budgétaire dédiée aux équipements.

Si l’effet de levier du CNDS n’est pas probant concernant l’aboutissement des projets d’équipements des collectivités, il n’en reste pas moins qu’il demeure un label susceptible de rendre un dossier financièrement acceptable.

D’autre part, privilégier les équipements structurants dans la perspective de l’organisation de grandes compétitions nous éloigne de la priorité donnée au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre.

Jusqu’à aujourd’hui, hormis quelques interventions marginales, les politiques publiques du sport n’ont concerné finalement que 25 % de nos concitoyens licenciés dans un club de sport, essentiellement dans une perspective de participation à des compétitions.

Aussi, il conviendrait peut-être d’investir ce vaste chantier afin de répondre aux besoins de tous ceux qui ne trouvent pas de réponses appropriées à leurs demandes de pratique d’activités sportives dans une perspective de santé – à titre préventif comme curatif –, de bien être individuel et collectif ou de loisirs actifs en milieu naturel.

Par exemple, une des pistes à envisager pourrait être d’affecter les moyens du CNDS en priorité aux programmes nationaux d’accessibilité. Sur le modèle des pays anglo-saxons et scandinaves, ces programmes pourraient faire l’objet d’une mise de fonds publique initiale permettant d’engager des financements provenant d’autres acteurs publics – collectivités territoriales, agences ou établissements publics – et privés – fondations, mutuelles, assurances complémentaires, mécénat d’entreprise.

La crainte de nombreux élus mérite d’être entendue. Aussi, nous souhaiterions qu’un premier bilan soit fait au cours de cette année avant d’envisager la poursuite de la diminution des recettes de 33 millions d’euros sur les trois années à venir.

En conclusion, et une fois ces craintes exprimées, ce budget est adapté à l’ambition d’une politique volontariste en faveur du sport et de la jeunesse, qui traduit dans les actes nos engagements. C’est pourquoi, le groupe SRC votera les crédits pour 2015 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».