Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, si je devais qualifier le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en termes médicaux, je parlerai simplement d’encéphalogramme plat. En effet, celui-ci est loin d’être à la hauteur des attentes du monde sportif, de ses licenciés et de ses nombreux pratiquants.

Une nouvelle fois, ce budget connaît une diminution – c’est une tendance constante, me direz-vous, quels que soient les Gouvernements. En effet, si l’on s’en tient aux deux programmes traditionnels relevant de la mission interministérielle – le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative » –, le budget de la Jeunesse et des Sports connaît une baisse de 12 millions d’euros, soit 2,6 %.

Si le domaine de la culture a été sanctuarisé par le Président de la République, il n’en est pas de même pour le sport. Loin de moi d’opposer culture et sport : les deux sont tout aussi importants. De la même manière, il serait ridicule d’opposer le sport professionnel au sport pour tous. Si la culture a un ministre de plein exercice, le sport doit se contenter – pardonnez le terme, monsieur le ministre – d’un secrétaire d’État, et ce n’est pas le fait du Gouvernement actuel, car il en était de même avec la précédente titulaire du portefeuille, Madame Najat Vallaud-Belkacem. En résumé, le sport et la jeunesse ne sont pas la priorité de ce Gouvernement.

Ce budget est la copie conforme du budget précédent. Le budget du sport est en diminution de 8,5 millions d’euros, soit 3,5 %, alors que les crédits du CNDS sont en réduction de 13 millions d’euros, d’où l’inquiétude des associations quant à son devenir. Avec le relèvement du seuil de financement à 1 500 euros, de nombreuses associations s’en trouveront écartées. De plus, en commission élargie, le secrétaire d’État chargé des sports a reconnu la complexité des dossiers de demande de subventions et rejoint ma critique en ce sens. Il m’avait alors donné son accord pour revoir cette procédure infernale. J’en ai pris bonne note et j’espère que ses propos seront suivis d’effet.

Par ailleurs, j’ai été surpris, lors de cette même commission élargie, par les propos du secrétaire d’État chargé du sport sur l’aide apportée aux collectivités territoriales pour la réalisation de terrains synthétiques. Je le cite : il « reste donc la part équipement. Je suis en désaccord avec le Président de l’ANDES, Jacques Thouroude ». Il a ajouté : « je le dis sans ambages, nous avons atteint les limites du système. Est-ce vraiment le rôle du CNDS que de participer à la rénovation des pelouses synthétiques des stades de football ? Sur les 24 millions d’euros de subventions attribuées lors du dernier conseil d’administration, une grande partie est affectée à la natation, ce qui est logique, mais 80 % de ce qui reste est distribué au football et, dans une moindre mesure, à l’athlétisme et au rugby ». Enfin, il conclut ainsi : « il faut donc réfléchir à l’emploi de ces marges de manoeuvre retrouvées en 2017 et aux méthodes, qui relèvent souvent du copinage ». Il porte ainsi une accusation grave, que je récuse – je pense ne pas être le seul.

Ces terrains sont une source d’économie pour les collectivités et permettent aux clubs de progresser sans être tributaires des aléas de la météo, comme le savent très bien le secrétaire d’État chargé des sports et le rapporteur spécial, avec lequel nous avons inauguré il y a quelques jours dans une commune de sa circonscription un terrain synthétique, dont il s’est félicité de la qualité.

Dans votre budget, monsieur le ministre, le contenu du programme d’actions envisagées et son énoncé tiennent davantage d’une litanie que d’une vision constructive ou réformatrice du sport. Une nouvelle fois, le sport pour le plus grand nombre, le sport pour tous, connaît le recul le plus sensible, avec une baisse de 6,6 millions d’euros. Certes, ces crédits seront abondés comme d’habitude à hauteur de 19,5 millions d’euros par le CNDS.

Dans le peu de temps qui m’est donné, permettez-moi quelques mots sur le sport de haut niveau. Au-delà des félicitations amplement méritées que j’adresse à nos nombreux médaillés des championnats d’Europe d’athlétisme à Zürich, je constate que les crédits accordés au sport de haut niveau sont en diminution de 5 millions d’euros, si l’on prend en compte la titularisation des contractuels, en application de la loi qu’a fait voter un ancien ministre, mon ami François Sauvadet, sous la précédente législature. Le soutien très substantiel accordé aux contrats locaux de sécurité apparaît comme dérisoire, si l’on s’en réfère à différents incidents récemment survenus.

Enfin, quelques mots sur le sport professionnel, alors que, dans moins de deux ans, nous accueillerons les championnats d’Europe de football. Il faut arrêter de stigmatiser le football professionnel, qui est en difficulté, comme vous le savez. En effet, chaque club commence le championnat avec un budget en déficit.

Par ailleurs, interrogeons-nous sur les raisons qui incitent autant de joueurs français à évoluer aujourd’hui à l’étranger ? Les clubs ont dû faire face à la suppression du droit à l’image sous la précédente législature, puis subir la taxe de 75 %, avec des frais supplémentaires imposés pour la sécurité. Comparez avec l’Allemagne, vous serez surpris des différences !

En résumé, monsieur le ministre, vous aurez compris que ce budget est loin de nous donner satisfaction. Aussi, vous ne serez pas étonné de l’opposition du groupe UDI à l’adoption de ce budget. II ne suffit pas de recevoir nos sportifs après d’excellents résultats internationaux – même s’il est nécessaire de le faire –, il faut d’abord donner des moyens au monde sportif, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Monsieur le ministre, je vous souhaite bonne chance, à vous qui venez de rentrer en fonction. J’espère que vous nous présenterez l’an prochain un meilleur budget !

C’est le vingt-septième budget sur lequel j’interviens et je dois dire que je ne les ai pas souvent votés.

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