Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de certains clubs sportifs, notamment de l’Essonne, victimes de contrôles de l’URSSAF requalifiant les dédommagements accordés à des bénévoles en salaire. Peut-on espérer une définition du statut du bénévole dans les clubs sportifs, l’instauration de règles permettant l’indemnisation des frais engagés par les bénévoles sans risque de requalification, ainsi qu’un moratoire sur les contrôles parfois agressifs ?