Intervention de Régis Juanico

Je suis sensible aux explications que vous avez données, monsieur le ministre. Aux 940 millions consacrés à l’ensemble de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il ne faut pas oublier, en effet, d’ajouter les dépenses fiscales, dont le montant est très élevé, 2,6 milliards d’euros, en augmentation de 6 % par rapport à l’an dernier, ce qui traduit une très forte générosité publique, puisque ce sont les particuliers et les entreprises qui donnent à des associations ou à des fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, mais aussi une très grande générosité de l’État parce que c’est évidemment une très grande dépense fiscale.

Il y a aussi la mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2014 qui porte l’abattement sur la taxe sur les salaires pour les associations employeurs de 6 000 à 20 000 euros, dont nous aurons les résultats à la fin de l’année pour savoir ce que cela représente exactement en termes de masse financière.

Effectivement, il n’y a jamais eu autant d’efforts pour soutenir la vie associative, sans oublier les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Je retire donc mon amendement.