Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je comprends la logique de cet amendement. Dès lors qu’il s’agit de faire bénéficier un département de la solidarité nationale, il convient de constater l’évolution de la richesse produite par ce département et de limiter la participation de l’État en fonction de ce constat. Ceux qui sont capables de créer leur propre richesse peuvent se débrouiller ; ceux qui en sont un peu moins capables reçoivent une aide de la part de l’État. Dans le contexte décrit par l’exposé sommaire de votre amendement, madame la ministre, cela se comprend très bien.

Cela étant, compte tenu de l’évolution des compétences des départements dans un futur proche, que vous avez rappelée tout à l’heure, de ce qui va tomber sur le nez des conseils généraux dans les prochaines années et du fait que ces collectivités vont devoir soutenir un peu plus nettement les communes et les intercommunalités de leur territoire, je regrette que l’évolution de l’enveloppe de la DETR fasse encore l’objet de restrictions.

Si je peux comprendre la logique de cet amendement en termes d’équité et de répartition, et même si la mesure proposée est cohérente avec les dispositions antérieures, eu égard aux circonstances, je suis désolé de dire que l’évolution prévisible des compétences des collectivités accroît en réalité le risque présenté par l’amendement que vous défendez. Pour cette raison, le groupe UMP votera contre.