Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement, évoqué tout à l’heure par M. Poisson, va peut-être apporter des arguments supplémentaires à la réflexion de Mme Genevard. Nous savons que, dans un certain nombre de territoires, le calcul du FPIC, que ce soit en prélèvement comme en reversement, peut créer des difficultés. Il a été évoqué la question des zones frontalières avec des caractéristiques particulières dans leurs structures socio-économiques ; il a été évoqué la question de l’indice de référence avec Mme Karamanli. Avec cet amendement, j’ai soulevé la question du fait que le FPIC est calculé au niveau des intercommunalités, ce qui peut amener des communes pauvres situées dans des intercommunalités favorisées à contribuer et, à l’inverse, des communes plus favorisées mais situées dans des intercommunalités considérées comme pauvres à bénéficier du FPIC alors que leur situation individuelle aurait justifié le contraire.

Je le dis d’emblée : Mme la ministre s’étant engagée à travailler sur le PFIA et sur les critères déterminant le fait de bénéficier ou de contribuer au FPIC dans les zones frontalières, je ne doute pas qu’elle s’engagera à travailler également sur la question des communes pauvres dans les intercommunalités riches et des communes riches dans les intercommunalités pauvres. Je retire donc cet amendement dès lors que l’engagement est pris.