Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été rédigé dans le même esprit que celui de Mme Pires Beaune. Il en diffère sur un point : il ne concerne que les prélèvements, alors que l’amendement no 556 concerne les prélèvements et les reversements.
Je retire cet amendement au profit de celui de Mme Pires Beaune.
