Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Dans le cadre du Comité des finances locales, nous avons eu une présentation très exhaustive et très précise des collectivités qui étaient bénéficiaires des dispositifs de péréquation, essentiellement les dispositifs de péréquation verticale.

Par cet amendement, je demande qu’on puisse chaque année établir une liste complète, destinée, évidemment, au Parlement et au Comité des finances locales, des collectivités bénéficiaires du FPIC mais aussi des collectivités contributrices, pour qu’on puisse disposer d’éléments de nature à nous permettre de faire notre analyse et, le cas échéant, de corriger les effets négatifs de la péréquation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion