Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :

Le dispositif de lissage auquel il est fait référence n'a plus lieu d'être compte tenu du reformatage du délai de rappel. Défavorable.

(L'amendement n° 390 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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