Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 29 octobre 2014 à 9h35
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

La mission « Égalité des territoires et logement » n'a pas été épargnée par la politique d'austérité du Gouvernement. Ce budget traduit toutefois un début d'exécution de la loi ALUR, sur la prévention des expulsions, le traitement des copropriétés en difficulté ou encore la lutte contre l'habitat indigne.

Cependant, contrairement aux deux années précédentes, le montant des dépenses fiscales est à nouveau en augmentation. Ces dépenses atteindront 13,6 milliards d'euros, continuant de dépasser largement les dépenses d'intervention de la mission, qui se limitent à 9 milliards.

Dans ce domaine, il faut noter certaines inflexions. Je pense notamment au fléchage d'au moins 50 % des aides prévues dans la loi de transition énergétique : les aides à l'isolation thermique des bâtiments devront pour moitié aller vers les ménages aux revenus modestes. Si l'on compare aussi le montant des dépenses fiscales aux dépenses d'intervention pour le logement social et aux besoins dans ce domaine, n'y a-t-il pas là matière à réflexion ?

Les crédits de l'hébergement d'urgence s'élèvent à un peu plus d'un milliard d'euros, en hausse de 67 millions. Cependant, cette hausse est loin d'être satisfaisante, dans la mesure où un certain nombre de départements qui menaient des politiques spécifiques ont cessé de le faire, alors que les besoins sont criants. Ne pensez-vous pas qu'une augmentation de ces crédits soit nécessaire ?

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