Intervention de Dino Cinieri

Le retour des primo-accédants sur le marché immobilier grâce à la baisse des taux de crédit sera malheureusement de courte durée. L'APL Accession est une aide très efficace : directement versée à la banque prêteuse, elle vient réduire la mensualité de crédit payée par l'emprunteur, jusqu'à 30 %, voire davantage dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet de devenir propriétaires à des ménages modestes dont l'endettement aurait été, sans elle, trop élevé. Près de 30 000 personnes en bénéficient chaque année.

Actuellement, l'APL est accordée par l'État à tous les emprunteurs qui deviennent propriétaires via un prêt conventionné (PC) ou un prêt accession sociale (PAS), prêts accordés sous condition de revenus pour des durées allant jusqu'à trente ans et moyennant des frais de dossier et de garantie réduits. La quasi-suppression de l'APL Accession va donc exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes qui ne pourront plus financer leur projet.

Madame la ministre, vous étendez le PTZ dans le neuf et vous le réhabilitez dans l'ancien, en zone rurale, mais vous supprimez les APL malgré leur effet indéniable sur l'endettement des ménages, donc sur leur capacité à devenir propriétaires : c'est donner d'un côté pour reprendre de l'autre ! Ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée au moment où le marché commence à reprendre des couleurs. Êtes-vous prête à en rediscuter avec les professionnels du secteur ?