Intervention de Jacqueline Maquet

On peut se réjouir du choix dont témoigne ce budget concernant les aides personnelles au logement, conforme à son objectif prioritaire : aider les ménages aux revenus les plus modestes à accéder à un logement et à s'y maintenir. Le volume total des prestations d'aide au logement atteint 18 milliards d'euros. Le budget de l'État consacré aux aides personnelles au logement – APL et allocation de logement sociale –, par l'intermédiaire du Fonds national d'aide au logement, s'établit à plus de 10 milliards d'euros, soit une hausse de 5,9 milliards par rapport à 2014.

Il semble, en revanche, nécessaire de modifier les règles de versement de l'APL. Celle-ci constituant une aide pour se loger, le fait de la suspendre ou de la supprimer pour impayés de loyer accroît considérablement la dette du ménage et rend aléatoire l'éventualité d'un plan d'apurement réaliste, donc d'un maintien dans les lieux ou d'un relogement.

Pour prévenir les expulsions locatives des ménages de bonne foi – j'y insiste –, avec l'accord du bailleur et sous réserve que les conditions requises pour l'accompagnement des ménages soient réunies, l'APL pourrait être maintenue, à tous les stades de la procédure engagée pour impayés de loyer et, le cas échéant, jusqu'au départ effectif du locataire.