Intervention de Lionel Tardy

S'agissant du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », je me pose malheureusement les mêmes questions que l'année dernière.

Pourquoi les crédits de l'action « Soutien à l'accession à la propriété » continuent-ils de baisser, année après année ? L'accession à la propriété, au-delà de la seule accession sociale, doit être soutenue ; je regrette ce qui ressemble à un abandon progressif de cet objectif majeur.

Des actions de communication sur la loi ALUR sont prévues : lesquelles, et surtout pour quoi faire, quand on sait ce qui reste de cette loi ? Ne vaudrait-il pas mieux concentrer ces crédits sur le financement du « plan de relance pour la construction » ou du PTZ ?

La question de la majoration de la taxe sur le foncier non bâti, que nous aurons à étudier en examinant les articles non rattachés, n'est pas réglée. Appliquée comme prévu, c'est-à-dire sans discernement, abstraction faite des enjeux locaux, cette disposition sera contre-productive. Avec mes collègues Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous ne cessons de le dire depuis plus d'un an. L'annexe budgétaire ne fait pas état de la mesure, et pour cause : si celle-ci n'était pas rectifiée d'ici à la fin de l'année, elle contredirait vos ambitions affichées, et l'incompréhension n'en serait que plus grande.