Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 29 octobre 2014 à 9h35
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

À mon tour, je veux revenir sur l'article 52. L'avis rendu par le rapporteur est très précautionneux, mais il soulève de véritables problèmes. J'appelle votre attention, madame la ministre, sur les effets que pourrait produire la suppression des APL pour les primo-accédants. L'économie qu'on en attend n'est pas avérée ; en tout cas, elle n'est pas substantielle au regard des dépenses consacrées au logement, d'autant que le contournement fiscal est une matière qui suscite une belle inventivité dans notre pays. Par ailleurs, le système est très fragile et sensible aux effets psychologiques. Les banquiers de mon département ont tenté de proposer la gratuité de la garantie en cas de perte d'emploi. Eh bien, le nombre d'emprunteurs n'a pas augmenté d'un iota, alors que les taux d'emprunt sont très bas et que les prix ont baissé ! Il faut donc envisager avec précaution toute mesure susceptible de déstabiliser le système. Enfin, je n'ai pas entendu votre réponse à la question portant sur les locataires accédants.

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