Intervention de Antoine Herth

Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Mon temps de parole étant limité, je ne dirai rien de tout le bien que je pense du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ni du programme 149 consacré à la forêt, même si je m'étonne de la différence entre autorisations d'engagement et crédits de paiement au sein de l'action « Fonds stratégique de la forêt et du bois ». Le ministre pourrait-il nous éclairer sur ce point ?

Au sein du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », je m'interroge sur l'assurance récolte, qui va progressivement basculer dans son intégralité vers un financement européen. Dans la mesure où les grandes cultures sont déjà couvertes à hauteur de 40 %, tandis que les cultures spécialisées et plus fragiles, comme la production fruitière ou le maraîchage, sont faiblement couvertes, n'y aurait-il pas lieu de revoir le fonctionnement de cette assurance récolte, en la redéployant en direction des productions fruitières et légumières, plus sensibles que le secteur céréalier ?

S'agissant de l'exonération de charges sociales, je ne comprends toujours pas pourquoi elle ne s'applique plus aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ni au contrat vendanges.

Enfin, je vous invite à la prudence quant à vos déclarations concernant la simplification des démarches. Si les choses sont plus simples pour vos services, ce n'est pas forcément le cas pour les agriculteurs, parfois en butte à des problèmes de compatibilité des logiciels informatiques et qui devront faire face, en 2015, aux nouvelles règles de verdissement de la PAC.

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