Intervention de Dominique Tian

Réunion du 3 novembre 2014 à 16h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je m'exprimerai au nom du groupe UMP. Les crédits de la mission « Santé » sont en baisse – 1,20 milliard, au lieu de 1,29 en 2014 –, ce qui ne laisse pas d'inquiéter nombre de parlementaires : nous partageons le point de vue de la présidente de la commission des affaires sociales à ce sujet. Il est en revanche utile qu'une douzaine d'agences sanitaires entreprennent de réduire leurs coûts.

Le poste de dépenses qui ne connaît pas la crise, Claude Goasguen l'a montré, c'est l'AME, qui devrait augmenter de 73 millions d'euros en 2015 : ce budget est en train de flamber. Claude Goasguen estime même qu'il pourrait atteindre 800 millions à 1 milliard d'euros. Les raisons en sont connues. La générosité envers les sans-papiers va jusqu'à leur fournir une meilleure couverture des soins qu'à un travailleur sans mutuelle qui paie des cotisations sociales obligatoires : 100 %, presque sans limite. Vous avez fait une grave erreur, madame la ministre, en supprimant le droit de timbre de 30 euros. Désormais, nous menons une politique d'accueil tous azimuts d'étrangers en situation irrégulière.

Vous annoncez des efforts pour lutter contre les filières, reconnaissant ainsi leur existence, ce qui est tout à fait nouveau. Le député SRC Jean-Louis Touraine reconnaissait d'ailleurs il y a quelques jours dans L'Opinion : « On est face à des filières très organisées. Dans la région Rhône-Alpes, les gens viennent de l'Est pour se faire dialyser. En Île-de-France, c'est pour se faire soigner contre la tuberculose à germes. Il y a des passeurs. » En somme, la vérité est en train de se faire jour ; à l'UMP, nous en sommes très heureux.

Selon Alain Milon, président de la commission des affaires sociales du Sénat, le coût de l'AME devrait plutôt être de 700 millions d'euros l'année prochaine. Pour le moment, on évalue à 700 millions environ les crédits qui seront dépensés fin 2014. On sait que, pour l'AME de droit commun, 410 millions d'euros, soit 73 % des crédits votés, avaient été consommés fin juillet, cinq mois avant la fin de l'année. Pourriez-vous nous apporter des explications supplémentaires, madame la ministre ?

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