Intervention de François-Michel Lambert

Madame la ministre, en matière d’écologie et d’économie circulaire, vous privilégiez les actions concrètes au sein des territoires, ce dont on ne peut que se réjouir : les territoires à énergie positive, les territoires zéro gaspillage zéro déchet, le développement de 1 500 méthaniseurs, le déploiement de 25 000 composteurs partagés en pied d’immeuble. Les choses avancent, c’est indéniable. Cependant, toutes ces initiatives ont un coût et nous sommes nombreux à craindre, même si nous vous faisons confiance, que les crédits accordés à votre mission soient insuffisants. Nous voudrions appeler votre attention sur de nouvelles sources de financement. D’une part, en commission élargie, notre collègue Jean-Jacques Cottel avait pertinemment fait mention du programme d’investissement de l’Union européenne d’un montant de 300 milliards d’euros ; vous en avez vous-même glissé quelques mots tout à l’heure. Les derniers arbitrages seront rendus début décembre. Pouvez-vous nous préciser comment votre ministère s’est positionné à l’égard de ce programme ?

D’autre part, le commissaire général à l’investissement, M. Louis Schweitzer, en charge des programmes d’investissement d’avenir, dits PIA, a dénoncé des procédures de sélection trop lentes et trop complexes qui découragent les entreprises candidates. Des progrès sont donc particulièrement nécessaires dans le domaine de l’énergie et de l’économie circulaire, puisque des lignes budgétaires qui avaient été affectées n’ont pas trouvé preneur. Pour preuve, l’ADEME, qui devait consacrer 170 millions d’euros du PIA aux énergies renouvelables, à l’économie circulaire et à la chimie verte a vu ses crédits redéployés vers les industries de la défense, faute d’avoir été employés à temps. De l’écologie à la défense ! Ce genre de redéploiement budgétaire est extrêmement regrettable pour un pays qui ambitionne l’excellence écologique. Madame la ministre, comment allez-vous améliorer les procédures d’attribution des fonds du PIA 2 vers des éléments dédiés propres à l’écologie en général et à l’économie circulaire en particulier ?