Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Cette formation est inédite : à ce jour, il n’existait pas de cadre formel de dialogue entre employeurs territoriaux, organisations syndicales, employeurs publics, patronat, usagers et membres de la représentation nationale.

Alors que les réformes en cours inquiètent beaucoup les agents, je veux leur dire, par l’intermédiaire de la représentation nationale, que nous sécurisons la situation de ceux qui seront concernés par les réformes, notamment, par les mobilités subies du fait de restructurations de services. À cet effet, une formation spécialisée a été créée au sein du Conseil commun de la fonction publique pour conduire le dialogue social sur l’accompagnement des agents.

Dans le même temps, le Gouvernement a engagé cet automne, autour des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, une négociation qui devrait aboutir au printemps. Toutes les organisations syndicales sont aujourd’hui autour de la table. Nous interromprons simplement cette négociation pendant la campagne électorale préalable au scrutin du 4 décembre 2014. La négociation doit aboutir à une réforme de l’architecture statutaire, qui permettra de redéfinir les parcours professionnels et les carrières des agents, de simplifier la gestion des ressources humaines, de renforcer l’unité de la fonction publique, de favoriser les mobilités, de rénover la grille de rémunération, enfin, de redéfinir la politique salariale, autant de chantiers qui n’avaient pas été ouverts depuis trente ans.

Pour mener à bien cette négociation devant conduire à une réforme d’ampleur de notre fonction publique, nous appliquons une seule méthode : celle du dialogue social et des engagements réciproques. Il s’agit de moderniser notre modèle de service public et d’améliorer l’efficacité de notre action publique, pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens et redonner des perspectives de carrière à nos agents.

Mesdames, messieurs les députés, les fonctionnaires innovent et servent notre pays avec le souci du travail bien fait et de la performance – on pourrait dire aussi : de la permanence. Ils sont trop souvent critiqués et rarement écoutés. C’est pourquoi, dans le cadre de cette méthode, nous avons tenu à interroger les agents directement, à partir de la plateforme ISAP. La semaine de l’innovation publique que j’ai inaugurée tout à l’heure est là pour montrer l’inventivité et la créativité de nos administrations.

Je veux faire confiance à nos agents qui contribuent tous les jours à faire vivre et moderniser au quotidien le modèle social français, auquel nous tenons tant et qui est – on le rappelle trop rarement – un modèle sur lequel beaucoup de pays prennent exemple.

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