Intervention de Éric Alauzet

Ces pratiques privent les États de recettes fiscales substantielles. En France, ce sont plus de 50 milliards d’euros d’impôts qui s’envolent chaque année ; 50 milliards, c’est le chiffre qui résonne régulièrement dans nos têtes concernant la baisse de la dépense publique.

Alors que notre pays se débat face à la dette en demandant à nos concitoyens des efforts sans précédents qui servent notamment à soutenir nos entreprises, ces pratiques sont intolérables et nous devons y mettre un terme. Les 15 et 16 novembre prochain, lors du sommet du G 20, les premières mesures du programme Base Erosion and Profit Shifting ou BEPS de l’OCDE devraient être adoptées. Il nous revient de mettre en application le plus rapidement possible – il y a urgence ! – ces mesures en matière de transparence des activités des entreprises, contre les prix de transferts abusifs ou les montages hybrides.

Dans le cadre du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », les actions de contrôle fiscal les plus importantes concernent les petites et moyennes entreprises et la fiscalité locale. Quels moyens supplémentaires prévoyez-vous pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, madame la ministre ?

Enfin, je souhaiterais revenir sur la question des investissements en matière de performance énergétique du patrimoine de l’État. Il ne s’agit pas simplement d’assurer la prise en compte de la question énergétique lors de travaux mais bien de déclencher des travaux énergétiques pour eux-mêmes. Ce n’est pas seulement l’écologiste qui parle à cet instant, mais aussi le membre de la commission des finances.

En effet, ces travaux peuvent augmenter notre capacité d’investissement, ce qui, vous en conviendrez, madame la ministre, peut être très utile dans la période que nous connaissons, et ce, sans nuire aux équilibres financiers. Très concrètement, les investissements s’autofinancent le plus souvent, notamment pour les économies d’énergie et la baisse de la facture énergétique, à condition de prévoir des durées d’emprunt et d’amortissement adaptées. En d’autres termes, la transition énergétique peut constituer la planche de salut de l’investissement de l’État comme des collectivités locales.

En espérant que des dispositions concrètes seront prises sur ce sujet important, le groupe écologiste votera ce budget.