Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5, amendement 173
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :Je vais essayer de répondre sur tous les aspects, qui sont, vous avez raison, monsieur le président, extrêmement importants.
Le contentieux porte sur des volumes financiers non négligeables puisque les sommes concernées représentent, en flux, 1 milliard d'euros par an et, en stock, 5 milliards dont presque 1 milliard pour les seuls intérêts de retard.
Nous l'avons évoqué au début de l'examen du texte, ce contentieux n'a pas vraiment été porté à la connaissance de la représentation nationale, notamment, et les provisions nécessaires n'ont pas été faites.
