Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Sur le plan politique et constitutionnel, il me semble paradoxal de débattre d'un texte qui traite des modes d'élections dans les collectivités territoriales et trace la carte des régions avant d'avoir examiné le projet de loi relatif à leurs compétences. Le Sénat sera saisi de ce dernier texte au mois de décembre prochain, et l'Assemblée seulement au début de l'année 2015, ce qui signifie que nos compatriotes seront amenés à élire, les 22 et 29 mars prochains, des assemblées départementales dont ils ne connaîtront pas les compétences.

Le Gouvernement n'est pas très sérieux lorsque, en novembre, il demande à sa majorité de fixer, pour les élections départementales, une date différente de celle qu'il lui avait demandé d'adopter en juillet. Je condamne cet amateurisme sans précédent dans l'histoire de notre République. Il n'est guère de nature à inciter nos concitoyens à voter au mois de mars prochain, d'autant qu'un scrutin à deux élus risque de les décontenancer.

Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que nous ne connaissions pas l'avis de la région Centre sur sa nouvelle dénomination. Je rappelle que nous avons tous reçu un courrier de M. François Bonneau, président de la région. Certes, il ne s'agit pas d'une délibération de l'assemblée régionale, mais la parole du président d'une assemblée élue, bénéficiant d'une solide majorité, mérite tout de même d'être entendue.

J'ai remarqué que certains collègues avaient déposé des amendements visant à remarier la malheureuse région Poitou-Charentes, soit avec le Centre, soit avec les Pays de la Loire. Pourtant les quatre conseils départementaux, qui sont de sensibilités politiques très différentes, la quasi-totalité des députés et sénateurs, y compris ceux qui viennent d'être élus, se sont prononcés en faveur d'un rapprochement avec l'Aquitaine et le Limousin, et une capitale régionale, Bordeaux. Puis-je dire à tous ceux qui veulent parler en notre nom que je ne me permettrai pas de parler en le leur ? Nous sommes tout de même bien placés pour savoir ce que nous souhaitons dans cette région.

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