Intervention de Philippe Gosselin

Je salue la sagesse de notre rapporteur qui a rendu hommage à celle du Sénat. L'alternance a du bon, semble-t-il ; peut-être faudrait-il y songer pour notre propre assemblée.

Ce qui a été présenté comme l'un des grands projets de cette partie du quinquennat n'est, en fait, qu'une réforme a minima qui manque d'ambition. Des pressions nombreuses se sont exercées venant de toutes parts, y compris de la majorité, et ce texte constitue « l'aboutissement » de tergiversations qui durent depuis près de deux ans. Jeudi dernier, sept mois après en avoir annoncé la suppression, le Premier ministre a déclaré que les départements étaient devenus une priorité nationale. On fait un pas en avant, puis un pas en arrière. Il y a un mois, il s'agissait de rassurer les présidents de régions ; j'imagine que, dans trois semaines, nous entendrons au Congrès des maires des discours qui caresseront l'auditoire dans le sens du poil. Tout cela est brouillon et manque de travail en amont.

Si nous avons entendu trop d'annonces contradictoires, c'est parce que le Gouvernement ne sait pas vraiment quels objectifs il poursuit. Aucun des arguments avancés ne tient vraiment. Il s'agirait de dépenser moins, nous dit-on. En ce domaine, rien n'est démontré. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, nous a d'abord annoncé une économie de 25 milliards d'euros avant de s'en tenir prudemment à 10 milliards. En tout état de cause, nous savons que les fusions de collectivités sont d'abord coûteuses, notamment en matière de personnel, et qu'il faut du temps avant qu'elles ne produisent des effets vertueux. Sur le plan financier, nous sommes donc loin du compte, à moins que l'opération ne vise à réduire les dotations aux collectivités tout en leur attribuant des compétences supplémentaires – mouvement qui, à vrai dire, est déjà à l'oeuvre.

L'objectif serait aussi de rapprocher les élus des citoyens, mais je doute que cela se produise vraiment. Non seulement la modification des dates des élections des assemblées départementales risque, au contraire, de détourner nos concitoyens des urnes, mais, si cela ne suffisait pas pour les dissuader, vous leur demanderez d'élire des conseillers départementaux dont les compétences seront totalement inconnues. C'est du jamais vu !

Que dire par ailleurs des contours des régions ? Il y a matière à discussion comme le prouvent les très nombreux amendements dont nous sommes saisis. Je suis un peu effrayé de constater que le siège des régions sera fixé par un décret provisoire en 2015, puis par un décret définitif en 2016. Vous imaginez ce qui pourra se produire entre villes concurrentes dans l'intervalle.

L'argument de la réduction du millefeuille territorial me laisse également dubitatif, puisque nous n'avons pas encore d'informations concernant les compétences des diverses collectivités.

La copie reste donc à revoir, même si le Sénat a apporté un peu de sagesse au débat. Il s'agit pour l'instant d'un brouillon qui ne convaincra personne.