Intervention de Marie-Jo Zimmermann

À l'origine, cette réforme était marquée au coin du bon sens. Je regrette d'ailleurs vivement que le projet n'en ait pas été inscrit dans le programme du parti socialiste. Il aurait fallu faire la réforme en début de mandat, ou tout au moins demander alors aux présidents de conseils généraux et régionaux de travailler sur une carte, afin d'éviter l'improvisation dont nous avons été témoins en début de parcours.

Je veux saluer le bon sens dont a fait preuve le Sénat en définissant les compétences des collectivités dans l'article 1er A. Sur ce point, comme l'a dit Roger-Gérard Schwartzenberg, on avait mis la charrue avant les boeufs ! La réforme va entrer en vigueur pour au moins cinquante ans, du moins je l'espère. Ceux d'entre nous qui affirment que nous reviendrons en arrière lorsque nous serons majoritaires ne sont pas sérieux. Soyons réalistes, tenons compte de nos concitoyens.

Voilà précisément pourquoi je regrette l'improvisation initiale qui explique l'évolution ultérieure des cartes, laquelle prive nos concitoyens de toute lisibilité et empêche cette réforme d'être une grande réforme.

On évoque des régions à échelle européenne, comme en Allemagne, mais ce n'est pas du tout de ce type de régions que l'on est en train de doter la France. Voyez en revanche le Luxembourg, limitrophe de ma région et dont la dimension fait bien des envieux. Pour qu'une région réponde aux attentes des citoyens, s'agissant du chômage par exemple, elle doit posséder les compétences qui le permettent : celles-là mêmes qu'a introduites le Sénat, c'est-à-dire le développement économique et l'aménagement stratégique de leur territoire. Une grande réforme y aurait pourvu.

Je salue également la distinction établie par le Sénat entre le chef-lieu de région et la localisation de l'hôtel de région. S'il est vrai que la distance entre Reims et Strasbourg est quasi abolie, la préfecture de région reste l'endroit où se trouvent tous les services de l'État : on ne peut pas faire une grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne dont le chef-lieu et l'hôtel de région seraient nécessairement situés à Strasbourg.

En somme, je regrette que le texte n'ait pas été préparé au départ et que la carte qui nous a été présentée n'ait pas été portée par une véritable conviction, ce qui nous prive aujourd'hui d'un texte digne de ce nom, appuyé sur le travail méritoire du Sénat.

On veut créer de grandes régions, mais nous devons aussi veiller à la proximité, pour nos concitoyens. Pourquoi donc faire disparaître les départements ? Pourquoi ne pas repartir par exemple de la carte établie par Michel Debré et de la réflexion d'André Vallini ? Avec de grandes régions, il faut conserver les départements ; ou alors il faut opter pour un découpage en départements beaucoup plus importants, dotés de compétences réelles afin d'être efficaces au service de nos concitoyens.

Le législateur sera respecté dès lors qu'il travaille pour les citoyens. Saluons le travail du Sénat, représentant des collectivités ; et nous, représentants du peuple, assumons notre devoir de proximité vis-à-vis de nos électeurs.