Intervention de Thierry Benoit

Je déplore pour ma part que le Gouvernement n'ait pas joint le geste à la parole. La parole, c'est celle du Premier ministre Manuel Valls qui appelait de ses voeux, dans son premier discours de politique générale, la simplification et une meilleure lisibilité de l'action publique, allant jusqu'à annoncer l'extinction des conseils généraux à l'horizon 2020, ainsi que la maîtrise de la dépense publique, à laquelle la réforme territoriale devait contribuer. Une semaine après que le Premier ministre eut confirmé la fin des conseils généraux, le président de la République, pour n'être pas en reste et pour apparaître lui aussi comme un réformateur, annonçait la création de méga-régions. Tout cela crée une véritable cacophonie qui empêche l'opinion publique et les élus des territoires de comprendre l'intime conviction du Gouvernement et la trajectoire de son action, dépourvue de perspective claire.

Pour cette seconde lecture, je formule par conséquent trois propositions. La première est le retour à un droit d'option simple qui permette à un département – à ses élus et à sa population – de choisir sa région de rattachement, sans que la majorité des trois cinquièmes soit requise.

La deuxième consiste à lever le verrou du droit de veto que le texte accorde à la région de départ, lui permettant d'empêcher, à la majorité des trois cinquièmes, un département de rejoindre une autre région.

Enfin, j'aimerais que nous étendions le droit à l'expérimentation et à l'innovation. Il nous faudra revenir à l'idée d'un conseiller territorial, qui devait permettre aux élus des territoires d'organiser leur schéma de compétences, voire d'envisager à titre expérimental des fusions entre départements ou entre un département et une région.

Monsieur le président, je suis breton et il y a ici d'autres députés bretons. Chez nous, les élus et la population se préoccupent de l'organisation institutionnelle territoriale. Certaines de nos intercommunalités existent depuis près de cinquante ans : celle de Fougères a été créée en 1966 ! Les pays, les bassins de vie nous tiennent à coeur. Je souhaite donc que les territoires qui veulent se saisir de la question le puissent, par l'expérimentation et l'innovation. En Bretagne, nombre d'élus souhaitent ainsi une assemblée de Bretagne, que préfigurait la création du conseiller territorial.