Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

À mon tour, je regrette que la réforme soit conduite de manière plus ou moins hasardeuse. Il est surprenant de définir les périmètres sans traiter des compétences. Que dirait-on d'entreprises qui attendraient d'avoir fusionné pour déterminer le marché auquel elles vont s'attaquer et les produits qu'elles vont fabriquer ? Les élections départementales risquent d'être assez cocasses, puisqu'il faudra présenter un projet départemental sans connaître les futures compétences des départements.

S'agissant de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, j'ai déposé un amendement qui vise à revenir au vote de l'Assemblée nationale en première lecture. J'étais initialement favorable au texte présenté par le Gouvernement, qui prévoyait simplement une fusion entre l'Alsace et la Lorraine, mais nos débats m'ont fait évoluer. Une région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine permettra une nouvelle dynamique économique, universitaire et touristique, et un renforcement des liens européens. Ces trois régions forment une eurorégion singulière dans une configuration transfrontalière avec quatre pays : la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse. Les enjeux transfrontaliers seront essentiels. En effet, il est important de donner à ce nouvel espace territorial des moyens permettant d'organiser une offre de services quotidiens de dimension transfrontalière.

Les échanges entre les pôles métropolitains du sillon lorrain, d'Alsace et de Champagne-Ardenne ont montré la complémentarité de leurs fonctions. Leur articulation en réseau est susceptible d'attirer et de fixer des flux européens nord-sud actuellement peu exploités sur le territoire français. Ainsi, les trois pôles métropolitains réunis contribueront au développement économique et à la qualité de vie des habitants au sein de notre nouvelle région. De même, la complémentarité des pôles de compétitivité – Hydreos, Materalia, et, en Lorraine, le pôle Fibres qui est en train de fusionner avec Alsace Énergivie – participera au développement économique. Le potentiel de développement économique à l'échelle des trois régions fusionnées plaide en faveur de cette réalisation.

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