Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Certes. En tout cas, la discussion a eu lieu.

En entendant nos débats de ce matin, j'ai eu l'impression d'assister à une partie de ping-pong entre l'Alsace et la Bretagne sur la dimension identitaire. Quant à moi, je suis élu dans la région Pays de la Loire, dont personne ne voulait il y a quarante ans lorsqu'elle a été créée ! Or, aujourd'hui, les cinq départements qui la composent veulent rester ensemble. Car, on l'oublie trop souvent, au-delà des identités régionales, certes respectables, il y a le projet politique, c'est-à-dire la capacité des élus à travailler ensemble et à construire l'avenir d'une région. Il faut défendre cette vision plutôt que le réflexe identitaire. D'ailleurs, je n'ai toujours pas compris pourquoi le champagne et le gewurztraminer ne pourraient pas se marier au sein d'une même grande région viticole !

Je suis au fait des discussions qui se sont déroulées au Sénat. Mais la sagesse des sénateurs me semble à géométrie variable : lorsque la majorité est de droite au Sénat et qu'elle est de gauche à l'Assemblée, ou inversement, ne dit-on pas que le Sénat bloque ? Quoi qu'il en soit, il est très positif que le Sénat ait proposé – enfin ! – sa propre carte et que nous puissions en discuter. À cet égard, c'est néanmoins la carte adoptée par l'Assemblée en première lecture qui me paraît inspirée par la sagesse : elle est issue de la concertation que j'ai mentionnée et prend en compte tous les éléments pertinents.

S'agissant du droit d'option des départements, j'ai bien entendu les arguments de Thierry Benoit. Pour ma part, j'estime indispensable que la région de départ soit consultée et puisse donner son avis si un département souhaite la quitter pour une autre région. On peut discuter de la question de la majorité qualifiée, mais il est absolument nécessaire que la région de départ soit consultée, afin qu'elle puisse mesurer pleinement les enjeux d'une telle opération. Si la Loire-Atlantique devait rejoindre la Bretagne après avoir travaillé pendant quarante ans avec quatre autres départements au sein des Pays de la Loire, les conséquences économiques, financières et budgétaires seraient considérables.

Rappelons donc les enjeux fondamentaux de ce texte. Certes, les identités existent. L'un d'entre nous a même été tenté d'employer la notion de « peuple alsacien ».

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