Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 12 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur :

Les sujets que vous avez évoqués au cours de cette discussion, mes chers collègues, se rapportent généralement à des articles précis du projet de loi. Nous aurons donc l'occasion de les aborder de manière plus approfondie au cours de l'examen des amendements. Néanmoins, je crois utile d'apporter dès maintenant quelques premières réponses.

Je regrette que plusieurs d'entre vous continuent à invoquer l'argument – certes avec moins de véhémence que lors de la première lecture – d'une prétendue impréparation de la réforme et de la discussion sur la carte des régions.

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