Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Ni les commissions parlementaires, ni l’Assemblée nationale et le Sénat en leur entier, ni d’autres organismes n’ont été sollicités. Agir en marge des textes législatifs existants ne me paraît pas d’excellente méthode et je serais heureux que ce comité de suivi des aides publiques et des engagements, que l’on pourrait qualifier, au mieux, de sui generis, apparaissant par génération spontanée, en dehors de tout cadre législatif ou décrétal, laisse la place à ce que le Président de la République, dont chacun s’accordera à dire qu’il est le numéro un du régime, a très justement appelé l’observatoire des contreparties.