Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Cet amendement est retiré par son auteur, mais nous l’aurions volontiers soutenu. Le statut d’auto-entrepreneur est bien souvent utilisé pour des activités connexes, marginales. Les auto-entrepreneurs qui ne font pas un chiffre d’affaires nul, mais qui dégagent quelques centaines d’euros de revenus complémentaires qu’ils avaient décidé de déclarer grâce à ce statut, plutôt que de travailler au noir – pour dire les choses comme elles sont –, vont entrer dans des dispositifs qui, s’ils ne sont pas très élevés nominalement pour des sociétés qui réalisent quelques dizaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires, représentera pour eux un taux de prélèvement anormal et très éloigné de l’esprit qui avait présidé à leur installation.

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