Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Monsieur le secrétaire d’État, peut-être entendrez-vous ma requête cette fois-ci.

Les particuliers exerçant une activité professionnelle à domicile sont imposés à double titre : ils sont assujettis à la taxe d’habitation, bien sûr, mais aussi à la taxe foncière. Ne pourrait-on pas imaginer qu’un entrepreneur exerçant son activité à domicile puisse être exonéré de la cotisation foncière des entreprises ? Cela semblerait relativement logique, car il est absurde d’être imposé trois fois sur le même bien faisant l’objet d’une utilisation unique.