Intervention de Marie-Christine Dalloz

La France doit compter très peu de médecins exerçant leur activité dans leur résidence principale, à leur propre domicile. En réalité, ils exercent plutôt dans des locaux professionnels ou des maisons de santé.

Aujourd’hui, le télétravail se développe. Alors qu’il se pratique à domicile, ce mode d’activité sera un jour soumis à la cotisation foncière des entreprises, ce qui sera relativement pénalisant.

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquiez tout à l’heure l’assiette et le taux de la CFE. Je vous rappelle qu’il existe un forfait minimal d’imposition : dans ce cas, le taux ne vaut plus. Certaines communes ont mis en oeuvre cette imposition forfaitaire de base, ce qui pénalise l’activité des entreprises.