Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement soulevait un certain nombre de questions, notamment au regard de nos partenaires européens ; c’est pourquoi il n’avait pas été redéposé.
Par conséquent, la commission a rejeté votre amendement.
