Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Rythmes scolaires

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je suis plutôt ravie, monsieur Laffineur, que vous mettiez le doigt sur le fait que les collectivités territoriales assurent plus de 70 % de l'investissement public et garantissent ce faisant la cohésion de nos territoires, en métropole et en outre-mer. Et puisque j'ai entendu parler tout à l'heure des programmes pour l'élection présidentielle, je vous rappellerai qu'il était prévu – et la ministre du budget d'alors, Mme Valérie Pécresse, me l'avait confirmé – de diminuer de 2 milliards d'euros par an les dotations aux collectivités territoriales !

C'est justement parce que ces collectivités investissent et que nous sommes déterminés à redresser les finances publiques, que le Premier ministre a décidé de maintenir en valeur les dotations aux collectivités territoriales au lieu de les rogner de 2 milliards d'euros comme vous l'aviez prévu. C'est un très gros effort.

Pour ce qui concerne les rythmes scolaires, le Président de la République n'a pas reculé. Il a proposé que pour la rentrée de 2013, les collectivités territoriales qui l'acceptent, veulent bien mettre en route un plan d'aide à la mise en place de la réforme. La prochaine loi de finances rectificative permettra de dégager 250 millions d'euros pour aider les collectivités locales en difficulté.

Mais, monsieur Laffineur, vous savez comme moi que ce dossier que Vincent Peillon est en train de défendre devant les maires de France est un dossier d'avenir de la France. Si, parce que les rythmes scolaires sont mieux étudiés, nos élèves apprennent mieux à l'école, si nous avons moins d'échecs à l'entrée en sixième, au collège puis à l'université, nous serons heureux d'avoir, ensemble, contribué à un meilleur avenir pour les enfants de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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