Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir de la décentralisation

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

C'est pourquoi nous allons instituer une contractualisation forte entre des élus responsables et l'État, qui nous permettra d'accompagner l'évolution du monde sans faire à chaque fois une révolution institutionnelle. C'est pourquoi vous serez saisi, à la fin de 2014, au moment de l'examen du projet de loi de finances, une réforme des collectivités locales. J'entends bien ce qu'affirmait un député de l'ancienne majorité : il est vrai que les départements souffrent de la situation du secteur immobilier et qu'il ne faut pas négliger la question de leurs ressources. La réforme prévoira plus d'autonomie fiscale pour les régions et les départements en particulier.

J'espère que, plus jamais, dans cette enceinte, on ne montrera du doigt des communes accusées d'être laxistes ou dépensières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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