Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5, amendement 170
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :Défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, l'amendement, s'il était adopté, remettrait en cause le principe de transparence fiscale des OPCVM. Il défavoriserait ainsi l'épargne intermédiée. De surcroît, les investisseurs risqueraient de se détourner des OPCVM, qui seraient de fait taxés deux fois : d'abord, lorsqu'une société verse des dividendes à l'organisme de placement, ensuite, lorsque celui-ci redistribue ces mêmes dividendes.
Par ailleurs, ces OPCVM seraient encouragés à investir à l'étranger plutôt qu'en France, de façon à échapper à la double taxation. Cela n'est pas souhaitable pour notre économie, surtout dans le contexte financier actuel. La solution retenue par le Gouvernement nous paraît beaucoup plus intelligente.
